Saisie sur salaire : comprendre les règles et la procédure

Apprendre que votre salaire a été saisi peut être un véritable choc. Vous travaillez fort pour gagner votre vie, et voilà qu’une somme importante est prélevée avant même que vous ne la touchiez.

Vous avez peut-être accumulé des retards dans le paiement des factures, des impôts ou d’une pension alimentaire. Peut-être avez-vous pris l’habitude de trop dépenser. Ou peut-être essayez-vous de vous sortir d’une dette de carte de crédit qui n’a cessé de s’accumuler. Quelle que soit la raison pour cette spirale d’endettement, la saisie sur salaire est une réalité pour plusieurs personnes. Il ne faut pas pour autant désespérer.

La bonne nouvelle ? Il existe des solutions pour gérer cette situation et redresser vos finances. Ce guide vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur la saisie sur salaire : en quoi elle consiste, pourquoi elle a lieu et comment y remédier. Nous explorerons également des solutions pratiques pour vous aider à alléger votre dette et à vivre plus sereinement.

Comprendre la saisie sur salaire

Qu’est-ce que c’est au juste la saisie sur salaire ?

En termes simples, il s’agit d’une retenue sur le salaire effectuée par votre employeur afin de rembourser une dette. L’action peut être dû à des impôts impayés, à une pension alimentaire en retard ou à des procédures de recouvrement engagées par des sociétés de cartes de crédit.

Il ne s’agit souvent pas d’un choix : c’est une procédure légale qui se déclenche à la suite d’une ordonnance du tribunal ou, dans certains cas, lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) intervient pour des impôts impayés.

C’est différent d’une cession de salaire volontaire, où vous acceptez qu’une partie de votre paie ou du salaire de votre employé serve au remboursement d’une dette. Dans le cas d’une saisie-arrêt sur salaire, vous avez peu de contrôle. Une fois la procédure entamée, le juge émet une ordonnance légale enjoignant votre employeur à verser une partie de chaque paie au créancier.

Les prélèvements se poursuivront sur votre paie jusqu’au remboursement complet de la dette. Vous recevrez un avis officiel avant le début de la saisie-arrêt afin d’éviter toute surprise, mais il est important d’agir rapidement une fois avisé.

Raisons fréquentes des saisies-arrêts sur salaire

Voici quelques raisons fréquentes pour lesquelles une saisie-arrêt sur salaire peut être effectuée :

1. Impôts impayés : Si vous devez des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC), celle-ci peut saisir votre salaire sans passer par les tribunaux.
2. Pensions alimentaires pour enfants : Si vous avez des arriérés de pension alimentaire pour enfants, le tribunal peut saisir votre salaire pour garantir le versement des sommes dues.
3. Dettes de carte de crédit ou autres : Les créanciers, comme les sociétés de cartes de crédit, peuvent demander une ordonnance de saisie-arrêt sur salaire si vos paiements sont en retard depuis longtemps.
4. Prêts étudiants : Les prêts étudiants garantis par le gouvernement et en défaut de paiement peuvent également entraîner une saisie-arrêt sur salaire.

En bref, c’est un moyen légal pour les créanciers de recouvrer les sommes que vous leur devez. On parle parfois d’ordonnance de saisie-arrêt sur salaire. Lorsqu’ils sont incapables de recouvrer une somme due ou de conclure un accord avec vous, ils peuvent demander des fonds à un tiers. Ce tiers peut être une personne ou un organisme, comme votre employeur, une institution financière ou toute autre source de revenus.

Ce n’est pas l’idéal, mais si vous êtes confronté à une saisie sur salaire, l’important est de bien comprendre vos options et de trouver des solutions pour gérer la situation.

Les aspects juridiques de la saisie-arrêt sur salaire

Les lois sur la saisie-arrêt sur salaire

Au Canada, la saisie-arrêt sur salaire est régie par la législation provinciale. Par exemple, la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario. Des lois semblables existent dans d’autres provinces. Ces lois vous protègent avant, pendant et après un achat, une adhésion ou la conclusion d’un contrat. Elles vous protègent contre les pratiques abusives.

Il y a aussi la Loi sur la prescription de l’Ontario et d’autres lois provinciales similaires. Celles-ci prévoient un délai de deux ans à compter de la date du préjudice pour intenter une action.

Si vous avez des doutes concernant vos droits, nous vous recommandons de contacter un professionnel, tel qu’un syndic autorisé en insolvabilité.

Limites et protections pour les employés

Limites maximales de saisie-arrêt

En plus des lois provinciales, chaque province canadienne a ses propres règlements concernant la saisie-arrêt sur salaire et les montants qui peuvent être prélevés. Ces règles varient légèrement d’une province à l’autre ; il est important de connaître les lois en vigueur dans votre province.

Généralement, la saisie-arrêt ne peut excéder 20 % de votre revenu disponible hebdomadaire. Toutefois, pour certains types de dettes, comme la pension alimentaire pour enfants, ce pourcentage peut être plus élevé. Les règles visent néanmoins à garantir que la saisie-arrêt ne vous prive pas des ressources nécessaires pour couvrir vos dépenses essentielles.

Certains types de revenu sont protégés contre la saisie-arrêt. Dans certaines provinces, les prestations d’invalidité, les prestations de sécurité sociale et d’autres aides gouvernementales peuvent être exemptées de saisie-arrêt sur salaire. Comprendre ce qui est exempt de saisie-arrêt au Canada peut vous aider à protéger une plus grande partie de votre revenu.

En cas de doute, il est conseillé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Il pourra vous aider à comprendre ce qui est protégé et comment gérer la procédure de saisie-arrêt sur salaire.

Droits des employés pendant une saisie-arrêt sur salaire

Si votre salaire fait l’objet d’une saisie-arrêt, il est important de savoir que vous avez des droits. D’abord, vous devez être avisé avant le début de la saisie-arrêt. Cela vous donne le temps de vous préparer ou, dans certains cas, de contester la saisie-arrêt si vous la jugez injuste ou incorrecte.

Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander une réduction du montant saisi. Si vous estimez que la saisie vous cause plus de tort que de bien, il est conseillé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour connaître vos options.

Se désendetter et mettre fin à la saisie sur salaire

La saisie sur salaire est une situation grave, mais ce n’est pas la fin du monde. Il existe des solutions pour y mettre fin et redresser vos finances.

Remboursez votre dette

Cela peut paraître évident, mais l’un des moyens les plus simples de mettre fin à une saisie sur salaire est de rembourser intégralement votre dette. Si vous y parvenez, par exemple grâce à vos économies ou à l’aide d’un proche, la saisie cessera immédiatement. Cependant, pour la plupart des gens, rembourser la totalité de la dette en un seul versement n’est pas réaliste.

Négociez un règlement

Dans certains cas, vous pouvez négocier un règlement avec vos créanciers. Cela consiste à proposer de verser un montant forfaitaire inférieur au montant total dû. Si le créancier accepte, la saisie cessera et vous réglerez votre dette pour un montant inférieur à celui initialement dû.

Déposez une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est une procédure légale qui vous permet de rembourser une partie de votre dette sur une période déterminée, généralement jusqu’à cinq ans. L’un des principaux avantages de la proposition de consommateur est qu’elle met fin à la saisie sur salaire dès son dépôt. Elle peut vous procurer un soulagement immédiat et vous fournir un plan structuré pour rembourser votre dette au fil du temps.

Envisagez la faillite

La faillite est généralement un dernier recours, mais elle reste une option si vous ne pouvez pas rembourser vos dettes. Faire une demande de faillite mettra fin aux saisies sur salaire et vous permettra de recommencer à zéro, mais il est important d’en comprendre les conséquences à long terme avant de choisir cette solution.

Une consultation avec un expert en gestion de dettes peut vous aider à déterminer la meilleure option pour vous.

Comment Farber peut vous aider

Chez Farber, nous comprenons à quel point les saisies sur salaire et un endettement excessif peuvent être stressants. La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas seul. Notre équipe d’experts peut vous aider à explorer toutes vos options, de la négociation avec vos créanciers, au dépôt d’une proposition de consommateur, et même à la faillite si nécessaire.

Notre objectif est de vous aider à mettre fin aux saisies sur salaire et à trouver une solution adaptée à votre situation financière. Qu’il s’agisse de dettes fiscales, de pensions alimentaires ou de dettes de cartes de crédit, il y a une solution, et nous sommes là pour vous aider à la trouver.

Si vous êtes prêt à faire le saut et à mettre fin aux saisies sur salaire, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite. Nous vous présenterons vos options et vous aiderons à retrouver une situation financière saine.

Finalement

Faire face à une saisie sur salaire peut donner l’impression d’être pris au piège d’une impasse financière. Il est important de se rappeler que vous avez des droits et il existe des solutions. Qu’il s’agisse de rembourser la dette, de négocier un règlement ou de déposer une proposition de consommateur, il y a des moyens de mettre fin à la saisie sur salaire et de reprendre le contrôle de votre revenu.

Il est également essentiel d’avoir un plan pour gérer vos dettes à l’avenir, afin d’éviter de vous retrouver dans cette situation. Prenez le contrôle de vos finances, renseignez-vous sur vos options, tentez de respecter votre budget et n’hésitez pas à demander de l’aide au besoin.

Si vous êtes prêt à mettre fin aux saisies sur salaire et à vous désendetter, Farber est là pour vous aider. N’attendez pas : contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et reprenez le contrôle de votre avenir financier.