Politique de confidentialité

Mise à jour : le 1 septembre 2023.

La société Farber (Farber, nous ou notre) sous-entend les entités opérant sous le nom de Farber Debt Solutions, A. Farber & Partners Inc., A. Farber & Partners Ltd et Farber Tax Solutions Inc.

La confiance de tous nos partenaires commerciaux est notre atout le plus précieux. Farber préserve cette confiance en collectant, en utilisant et en conservant les informations personnelles non publiques de nos partenaires commerciaux, qu’il s’agisse de clients, de débiteurs, de créanciers, de fournisseurs ou de partenaires stratégiques, dans un environnement sécurisé et conforme à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles lors de la prestation de services à nos clients, de toute autre activité relevant de notre activité, et par le biais ou en lien avec notre site web www.afarber.com et/ou nos services (collectivement, le Site web).

Pourquoi collectons-nous des informations personnelles?

Nous pouvons te demander tes informations personnelles afin de te servir comme client ou pour le compte de nos clients ou d’autres personnes dont nous représentons les intérêts. Le type d’informations personnelles que nous collectons dépend de la nature de notre mission et de notre relation avec toi. En général, nous collectons des informations personnelles pour fournir nos services à nos clients, administrer leurs comptes, établir et gérer leurs relations clients et autres relations commerciales, déterminer le droit d’un client à participer à une mission que nous avons entreprise, remplir certaines obligations légales et aider nos clients à remplir leurs propres obligations légales. Nous ne collectons que les informations nécessaires aux fins pour lesquelles nous t’avons informé.

Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons obtenir des informations qui te concernent à partir de nombreuses sources, notamment :

• Les renseignements que nous recevons de toi ou qui nous sont fournis en ton nom, tels que, mais sans s’y limiter, les preuves de réclamation, les demandes d’emploi, les renseignements sur les paiements et la facturation et les documents connexes, ton nom, ton adresse, ton numéro d’assurance sociale, ton permis de conduire et son numéro, ton adresse courriel, ta date de naissance, ton numéro de téléphone, le nom de ton employeur, le titre de ton poste, ton état civil, le nombre et le type de personnes à charge, les noms des membres de ta famille, tes actifs et les pièces justificatives les concernant, tes passifs, y compris les relevés et les numéros de compte, les renseignements transactionnels historiques, les dépenses, les relevés bancaires, les avis d’imposition, les déclarations de revenus et les preuves de revenus et les documents connexes.
• Les informations provenant de tiers et concernant tes transactions avec eux ou d’autres, telles que ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone, ton âge, l’utilisation de ta carte de crédit, ta couverture d’assurance, l’historique de tes transactions, ton ou tes numéros de compte, ton historique de sinistres, ton niveau d’endettement, ainsi que la propriété et l’utilisation de tes actifs. Lorsque nous recevons des informations personnelles qui te concernent, nous prenons des mesures pour nous assurer que l’entité qui les fournit respecte les lois et réglementations relatives à la confidentialité de tes données.
• Des informations provenant d’agences d’évaluation du crédit, de registres publics et d’agences de collecte de données, telles que tes obligations envers d’autres et ta cote de solvabilité.
• Des informations provenant de conseillers en crédit ou d’autres conseillers, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge, l’état matrimonial, l’utilisation du crédit, les antécédents professionnels, les dépendances, les antécédents sociaux et d’autres informations relatives à ta cote de solvabilité ou à celle d’autrui.
• Des informations collectées auprès des visiteurs du site Web Farber, telles que tes préférences d’utilisateur et les informations d’analyse du site Web (pour plus d’informations sur les témoins et la manière dont nous les utilisons, consultes notre Avis sur les témoins ).

Nous ne collectons pas d’informations personnelles sur les enfants

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants. Ce site web n’est pas conçu ni destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons ni ne stockons sciemment d’informations personnelles les concernant. Si tu crois que nous avons collecté des informations personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans, tu peux contacter notre Responsable de la protection des données confidentielles aux coordonnées ci-dessous et nous les supprimerons.

Comment collectons-nous tes informations personnelles ?

Nous collectons tes informations personnelles uniquement par des moyens légaux et équitables, avec ton consentement et conformément à la loi. Dans la mesure du possible et de ce qui est approprié, nous collectons tes informations personnelles directement de toi ou auprès des personnes auxquelles tu as demandé de nous les fournir. Nous pouvons parfois collecter des informations qui te concernent auprès d’autres sources, telles que des institutions financières, des compagnies d’assurance, des agences de crédit, des conseillers en crédit, d’autres parties impliquées dans ta transaction ou ton dossier, des organismes ou registres gouvernementaux, des employeurs (si nous agissons pour toi à la demande de ton employeur), des comptables ou autres conseillers professionnels.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Conformité à la présente Politique de confidentialité

Sauf indication contraire dans un autre accord avec toi, nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de toi ou à ton sujet uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles

Sauf autorisation expresse de ta part ou dans le cadre d’un transfert de propriété de tout ou partie de notre entreprise, nous ne vendrons jamais tes informations personnelles à des tiers.

Utilisation d’informations personnelles

En plus des utilisations identifiées ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser tes informations personnelles aux fins suivantes :

• pour te fournir nos services, y compris dans le cadre d’un engagement avec toi ou en ton nom
• pour évaluer l’admissibilité du client au crédit
• pour gérer notre entreprise, y compris le respect des obligations contractuelles et l’audit de nos opérations
• pour administrer les comptes clients
• pour détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol
• pour évaluer la satisfaction des clients
• pour te fournir des informations sur nos services
• pour te fournir des bulletins d’information et des alertes par courriel
• pour respecter nos obligations légales ou réglementaires
• dans le cadre des services que nous recevons de nos conseillers professionnels, tels que les avocats et les comptables

Si nous souhaitons utiliser tes informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous t’indiquerons comment nous avons l’intention de les utiliser et nous les utiliserons uniquement à ces fins.

Voici quelques-unes des fins pour lesquelles nous pouvons également utiliser tes informations personnelles :

Services en ligne

Nos sites web sont destinés à un usage informatif général et nous ne collectons aucune information personnelle auprès de nos visiteurs, à l’exception des témoins, dont l’utilisation est décrite dans notre Avis sur les témoins. En certaines circonstances, tu peux choisir de t’inscrire à nos événements ou de t’abonner à nos services. Dans ce cas, Farber pourra te contacter dans le cadre de ton inscription ou de ton abonnement.

Comment protégeons-nous tes informations personnelles ?

Farber utilise des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles reconnues par l’industrie pour protéger tes informations personnelles. Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger tes informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Nous opérons dans des locaux sécurisés et nous avons mis en place des mesures de protection technologiques, notamment des logiciels de sécurité, des mots de passe (y compris l’authentification multifacteur), le chiffrement des ordinateurs portables, des bases de données et des serveurs, ainsi que des pare-feu pour empêcher tout accès non autorisé aux ordinateurs. L’accès à tes informations personnelles est limité aux employé.es de nos sociétés membres et à nos agents qui, selon nous, ont un intérêt commercial légitime à y accéder pour mener à bien nos missions ou te fournir des services autorisés. Ces employés sont également soumis à des conditions de confidentialité, et nous offrons des programmes de formation et de communication conçus pour sensibiliser les employé.es à l’importance et à la nécessité de respecter la protection et la confidentialité de tes informations personnelles.

Tous nos fournisseurs et agents, dans le cadre de leurs contrats avec nous, sont tenus de préserver ta confidentialité et ils ne peuvent utiliser tes informations personnelles à des fins non autorisées.
Lorsque tes informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins qui t’ont été expliquées, nous les détruirons, les effacerons ou les anonymiserons.

Note qu’aucune méthode de transmission ou de stockage d’informations n’est totalement sécurisée. Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger tes informations personnelles, il existe toujours un risque de perte, d’interception ou d’utilisation abusive. Nous pouvons échanger avec toi des versions électroniques de documents et de courriels à l’aide de logiciels commerciaux vulnérables aux virus et autres programmes électroniques destructeurs. Nous ne pouvons garantir que toutes les communications et tous les documents envoyés par courriel seront toujours reçus, ni qu’ils seront toujours exempts de virus. Nous ne garantissons pas l’intégrité des communications électroniques entre toi et nous, ni leur sécurité, et tu consens à ce que nos échanges de communications électroniques, y compris de documents confidentiels, soient décryptés.

Divulgation de tes informations personnelles

Nous pouvons divulguer tes informations à des tiers dans les cas suivants :

• Avec ton consentement. Tu peux consentir à ce que Farber partage tes informations avec des tiers, y compris d’autres sociétés membres de Farber. Ces informations peuvent être non personnelles, dépersonnalisées ou agrégées, à des fins d’analyse de données ou de recherche.
• À des fins de prestation de services à nos fournisseurs et agents. Nous divulguons des informations limitées, selon les besoins, à nos fournisseurs et agents qui te fournissent ou nous fournissent des biens et services afin de mener à bien notre mission. Par exemple, lorsque nous devons traiter un paiement de ta part pour des services auxquels tu es abonné, nous pouvons divulguer tes informations personnelles à un processeur de paiement tiers.
• Lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à des ordonnances judiciaires et à des réglementations. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une créance que tu nous dois. Nous sommes également tenus de remplir certains formulaires obligatoires dans le cadre de nos missions de syndic de faillite, de syndic ou d’administrateur dans le cadre d’une proposition, ce qui peut nécessiter la divulgation de renseignements personnels.
• À des fins administratives. Nous pouvons divulguer tes renseignements personnels pour satisfaire à nos exigences administratives et d’assurance.
• Transactions commerciales. Nous pouvons transférer tes informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente ou d’un transfert de tout ou d’une partie de notre entreprise. Nous pouvons divulguer tes informations personnelles avant et après la transaction. Cependant, si la transaction est finalisée, nous exigerons du tiers acquéreur qu’il assure un niveau de protection comparable pour tes informations personnelles. Si la transaction n’est pas finalisée, nous exigerons du tiers qu’il détruise de manière sécurisée ou nous restitue tout dossier contenant tes informations personnelles.

Des informations transmises aux prestataires de services

Lorsque nous transmettons tes renseignements personnels à un tiers pour la prestation de services administratifs et autres, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que ce tiers les utilisera uniquement pour les services que nous avons spécifiés. La dimension internationale de tes activités nous oblige parfois à faire appel à des prestataires de services administratifs situés aux États-Unis ou ailleurs qu’au Canada. Par conséquent, tes renseignements personnels peuvent être transférés hors du Canada et, le cas échéant, ils seront soumis aux exigences légales des juridictions étrangères applicables, y compris les exigences locales de divulgation d’informations aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale. Nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place pour protéger tes renseignements personnels, conformément à nos obligations légales. Pour de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures relatives au transfert et au traitement des renseignements hors du Canada, tu peux contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

Ton droit d’accéder à tes informations personnelles

Tu peux demander d’avoir accès à toute information personnelle que nous détenons à ton sujet. Tu peux également nous demander comment nous avons collecté ces informations, comment nous les utilisons et à qui nous les avons divulguées. Ta demande d’accès doit être formulée par écrit et adressée à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous. Nous accuserons réception de ta demande par écrit. Nous pourrons te demander de nous fournir des informations nous permettant de confirmer ton identité avant de te fournir les informations demandées. L’accès est généralement gratuit ; toutefois, si tu demandes que des informations soient copiées ou transmises, nous pouvons facturer des frais raisonnables. Nous t’informerons à l’avance du montant de ces frais en t’offrant la possibilité de retirer ta demande. Nous te donnerons accès à tes informations personnelles dans les 30 jours suivant la réception de ta demande ou nous t’informerons par écrit qu’un délai supplémentaire sera nécessaire pour y répondre, conformément aux lois applicables.

En certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de te donner accès à tout ou à une partie des informations que nous détenons à ton sujet, notamment lorsque ces dossiers contiennent les informations personnelles d’autres personnes, des informations confidentielles appartenant à Farber ou à ses partenaires, ou ne peuvent être divulguées pour d’autres raisons légales. Si la loi nous empêche de te donner accès à ces informations, nous te fournirons une explication et nous t’indiquerons les autres options qui s’offrent à toi.

Lorsque des informations personnelles qui te concernent nous sont fournies par un tiers, nous t’encourageons à contacter directement ce tiers si tu as des questions sur la manière dont il gère tes informations personnelles.

Préserver l’exactitude de tes informations

Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir tes informations personnelles exactes et à jour. Tu peux nous aider en nous tenant informés de toute modification de tes informations personnelles, comme un changement d’adresse courriel, d’adresse postale ou de numéro(s) de téléphone. Si ti constates des erreurs dans nos informations qui te concernent, tu peux nous en informer et nous les corrigerons. Nous transmettrons également les informations corrigées aux autres parties concernées, si nécessaire. Pour les informations toujours en litige, nous en ferons mention dans ton dossier.

Listes de diffusion électroniques commerciales

Farber met tout en œuvre pour se conformer à la législation antipourriel, notamment à la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Nous ne t’enverrons des messages électroniques commerciaux (MEC) qu’avec ton consentement. Si tu ne veux plus recevoir de MEC de Farber, tu peux suivre les instructions de désabonnement figurant au bas de chaque MEC ou nous envoyer un courriel à privacy@afarber.com avec « Se désabonner » dans la ligne d’objet et ton adresse courriel dans le texte du message. Note que nous pourrions continuer à t’envoyer certains MEC essentiels relatifs à une mission Farber en cours, ou que nous sommes légalement tenus de t’envoyer.

Retrait de ton consentement

Tu peux refuser ou retirer ton consentement à la collecte, l’utilisation, le traitement ou la divulgation de tes informations à tout moment. Nous enregistrerons et respecterons ton choix. Ce refus ou ce retrait peut entraîner certaines conséquences, et nous t’en informerons alors, le cas échéant. Tu dois communiquer cette décision par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

Général

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Farber se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et prendra les mesures raisonnables pour informer les personnes concernées de toute modification importante. Cependant, les lois sur la protection de la vie privée évoluant rapidement, nous t’encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. Le traitement de tes informations personnelles sera régi par la version de la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. La Politique de confidentialité modifiée s’appliquera à compter de la date de révision indiquée en haut de cette page.

Réponses à tes préoccupations

Pour toute question ou préoccupations, ou pour de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures relatives aux données personnelles, ou pour accéder à tes données personnelles ou modifier un consentement concernant leur utilisation ou leur divulgation, communiques avec nous par écrit à l’adresse ci-dessous. Pour les demandes d’accès à l’information, l’accès sera gratuit, sauf indication contraire préalable, et nous répondrons à ta demande dans les meilleurs délais. Nous prenons toutes les préoccupations en matière de confidentialité au sérieux et nous enquêterons sur toute préoccupation raisonnable afin de la résoudre dans un délai raisonnable.

Si tu n’es pas satisfait de la manière dont nous avons traité tes informations personnelles ou de tout problème de confidentialité que tu nous as signalé, tu as le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de ta juridiction.

A. Farber & Partners Inc.
1220, avenue Sheppard Est, bureau 300,
Toronto (Ontario), Canada M2K 2S5

Courriel : privacy@afarber.com
Téléc. : 416.496.9651
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée